Statuten

European Voice Teachers Association, Belgium: Statuts de l’Association

 

1. Nom, siège social, exercice financier et adhésion

1.1. L’association porte le nom Evta-Be, ou “European Voice Teachers Association - Belgique”. L’association est inscrite comme association sans but lucratif en conformité avec les dispositions de la législation belge.

1.2. Le siège social de l’Evta-Be est Veldstraat 5, 2520 Ranst, arrondissement judiciaire d'Anvers.

1.3. L’exercice financier correspond à l’année civile. L’association sans but lucratif est fondée pour une durée indéterminée.

1.4. L’association sans but lucratif est membre de l’EVTA (European Voice Teachers Association), sans préjudice à sa propre indépendance ou sa propre structure juridique.

 

2. Buts de l’association

2.1 L’association a pour but d’améliorer et de stimuler les aspects culturels, pédagogiques et scientifiques de :

  • La pédagogie vocale dans tous les genres musicaux ;

  • L’enseignement secondaire et la formation de professeurs de chant, de chanteurs tant amateurs que professionnels, tant solistes qu’en ensemble, de chœurs, des étudiants en chant, d’orateurs professionnels, d’acteurs et d’artistes utilisant leur voix ;

  • Le soutien, le suivi et la promotion de jeunes chanteurs prometteurs ;

  • La recherche scientifique sur la voix (de chanteur) en Europe et en particulier l’échange international de connaissances.

2.2 L’association poursuit exclusivement des buts non lucratifs, conformément à la législation belge sur les associations sans but lucratif. Les buts des statuts seront atteints par :

  • La stimulation de la communication entre les membres et d’autres associations professionnelles ;

  • L’organisation de colloques, de conférences, de congrès, de cours et de séminaires ayant pour but d’échanger et de divulguer des idées et de l’information ;

  • L’encouragement de projets de recherche et la distribution de toute information et toute idée pertinente sur l’enseignement vocal dans les communautés européennes et internationales ;

  • Le soutien, le suivi et la promotion de jeunes chanteurs prometteurs.

 

2.3 Les membres ne peuvent ni profiter des bénéfices de l’association, ni bénéficier, en tant que membres, d’autres formes de paiement provenant des fonds de l’association. Personne ne peut réaliser de bénéfice inutile en faisant des dépenses étranges des buts de l’association ou en acceptant des compensations inutilement élevées. Toute décision relative aux dépenses sera prise par le Conseil d’Administration.

 

3. Demande d’adhésion

3.1.1 Il existe quatre types de membres :

  • Les membres effectifs

  • Les membres adhérents

  • Les membres bienfaiteurs

  • Les membres honoraires

3.1.2 Les personnes qui sont membres de l'Evta-Be peuvent participer à tous les événements organisés par Evta-Be. Le type d'adhésion détermine s’il faut oui ou non verser une contribution ou si une réduction est prévue.

Ils deviennent automatiquement membre de l'association globale EVTA et peuvent dans les mêmes conditions participer à des conférences et des activités à l'étranger en tant que participants d'autres pays membres pour la durée de leur adhésion à Evta-Be.

3.1.3 Le Conseil d'Administration détermine le montant de la cotisation annuelle, qui ne devrait pas être plus de 1.000 Euro.

3.1.4 Les frais d'adhésion sont précisés dans le règlement domestique. Le Conseil d'Administration peut tenir compte du statut de l’ étudiant pour déterminer le montant de l’adhésion.

 

3.2 membres effectifs

3.2.1 Conditions de participation

Les candidats membres effectifs doivent soumettre leur candidature par écrit au président de l'association. Ils recevront une confirmation par communication électronique, ainsi que la date à laquelle leur demande sera soumise à l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale décide de l'acceptation possible et répond au demandeur dans les 8 jours suivant la décision.

      1. Droits et obligations

  • Seuls les membres effectifs ont les pleins pouvoirs dans l’a.s.b.l.

  • Seuls les membres effectifs peuvent faire partie du conseil d'administration.

  • Les membres effectifs sont exemptés de payer les frais d'adhésion.

3.2. 3 Résiliation de l'adhésion

La démission volontaire doit être communiquée par écrit. La lettre de démission doit être reçue par le Comité d’Exécution avant le 30 novembre pour que la démission soit effective l’année civile suivante. En cas de démission, le membre ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune autre transaction financière. Un membre effectif peut être exclu de l'association par décision de l'Assemblée générale si violation flagrante des intérêts de l'association a eu lieu, en particulier, par un comportement déshonorant, inapproprié ou non professionnel. Cette liste est non exhaustive.

Un membre qui est expulsé de l'association ou qui a volontairement démissionné ne peut utiliser en aucune façon le nom de l’ Evta-Be.

 

  1. .3Membres adhérents

3.3.1 Conditions de participation

Lors du paiement de la cotisation, le membre a rejoint l'association pour l'année en cours.

3.3.2 Droits et obligations

  • Les membres adhérents doivent payer leur cotisation annuelle.

  • Les membres adhérents paient une contribution pour leur participation à des activités de l’Evta-Be déterminés par le conseil d'administration.

  • Ils bénéficient d'une réduction sur les frais de participation par rapport aux non-membres.

3.3.3 Terminaison de l'adhésion

L'adhésion pour les membres bienfaiteurs sera terminée à la fin d'une année civile et doit être

réaffirmée pour chaque année civile suivante.

Le fait de terminer l'adhésion avant la fin de l'année civile, ne donne pas droit à une rétribution.

Un membre adhérent de l'association peut être éliminé par une résolution de l'Assemblée générale, si violation flagrante des intérêts de l'association a eu lieu, en particulier, par un comportement déshonorant, inapproprié ou non professionnel. Cette liste est non exhaustive.

Un membre qui est expulsé de l'association ou qui a volontairement démissionné ne peut utiliser en aucune façon le nom de l’Evta-Be.

 

3.4 Membres bienfaiteurs

3.4.1 Conditions de participation

Lors du paiement de la cotisation, le membre a rejoint l'association pour l'année en cours.

3.4.2 Droits et obligations

  • Les membres bienfaiteurs sont tenus de payer leur cotisation annuelle.

  • Les membres bienfaiteurs paient une contribution pour leur participation à des activités de l’Evta-Be aussi déterminé par le conseil d'administration.

  • Ils bénéficient d'une réduction sur les frais de participation par rapport aux non-membres.

  • Les membres bienfaiteurs ne reçoivent pas de droits supplémentaires en ce qui concerne les membres adhérents.

3.4.3 Terminaison de l'adhésion

La démission volontaire doit être communiquée par écrit. La lettre de démission doit être reçue par le Comité d’Exécution avant le 30 novembre pour que la démission soit effective l’année civile suivante. En cas de démission, le membre ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune autre transaction financière. Un membre effectif peut être exclu de l'association par décision de l'Assemblée générale si violation flagrante des intérêts de l'association a eu lieu, en particulier, par un comportement déshonorant, inapproprié ou non professionnel. Cette liste est non exhaustive.

Un membre qui est expulsé de l'association ou qui a volontairement démissionné ne peut utiliser en aucune façon le nom de l’Evta-Be.

 

3.5 membres honoraires

3.5.1 Conditions de participation

Les personnes ou les organisations qui ont accordé les services spéciaux de l'Association peuvent être distinguées en tant que membre honoraire à la recommandation du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée générale.

3.5.2 Droits et obligations

  • Les membres honoraires sont exemptés du paiement des frais d'adhésion.

  • Les membres honoraires ne reçoivent pas de droits supplémentaires au sein de l'association.

3.5.3 Terminaison de l’adhésion

Un membre honoraire peut être exclu de l'association par décision de l'Assemblée générale si violation flagrante des intérêts de l'association a eu lieu, en particulier, par un comportement déshonorant, inapproprié ou non professionnel. Cette liste est non exhaustive.

Un membre qui est expulsé de l'association ou qui a volontairement démissionné ne peut utiliser

en aucune façon le nom de l’Evta-Be.

 

4 Le Conseil d’Administration

4.1 Le Conseil d’Administration se compose d’au moins le président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et est nommé par l'Assemblée générale.

4.2 L'association est légalement représentée par au moins un membre du Conseil d'Administration.

4.3.1 La durée du mandat du président, vice-président, trésorier et secrétaire n’est pas limitée dans le temps. La fonction peut être résiliée par la décision de l'Assemblée générale, ou peut être résiliée volontairement par la procédure décrite dans la section 4.4.

4.3.2 Le Conseil d’Administration doit toujours être composé de telle façon que le plus grand nombre possible de genres vocaux, de techniques et de terrains de recherche scientifique soient représentés de manière équilibrée.

4.4 La démission volontaire doit se faire par écrit. La démission doit être reçue par l'Assemblée générale avant le 30 novembre sorte que la décharge peut être efficace pour l'année civile suivante. La démission prendra effet à la fin de l'année civile. En cas de démission, le membre ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune autre transaction financière.

4.5 Si un membre quitte le conseil d'administration, pour une raison quelconque, ses fonctions seront exercées par les autres membres du conseil d'administration jusqu'à ce qu'un remplaçant soit élu par l'Assemblée générale.

 

4.6 Le Conseil d'Administration prend en principe ses décisions à des réunions. La notification doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la réunion. Participation à la réunion peut aussi avoir lieu par l'intermédiaire de la participation virtuelle (par exemple Skype et d’ autres moyens électroniques). Ensuite, les procès-verbaux sont signés par les participants pour confirmer leur présence. Les décisions sont prises à la majorité simple. Toutes ces décisions doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion suivante.

 

5 L'Assemblée générale

5.1 L'Assemblée générale est le principal organe décisionnel de l'association. Il décide de toutes les questions qui lui sont assignées par la loi.

5.2 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. La date et le lieu de la réunion seront déterminés par le Conseil d'Administration. La notification doit être d'au moins 8 jours avant la réunion à être reçus par les membres par écrit ou par courriel. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Chaque membre de l'Assemblée générale peut demander des modifications ou des ajouts à l'ordre du jour par écrit jusqu’à deux semaines avant la réunion de l'Assemblée générale. Le président de la réunion doit annoncer les modifications ou les ajouts à l'ordre du jour au début de la réunion. Le Conseil d'Administration décide des modifications ou des ajouts à l'ordre du jour qui sont demandés lors de la réunion. Une majorité simple des membres présents est nécessaire pour apporter des modifications à l'ordre du jour.

5.3 Le Conseil peut organiser une réunion extraordinaire de l'Assemblée générale à tout moment si l'association l’exige.

 

5.4.1 L'Assemblée générale est présidée par le président, ou en cas de son absence, le vice-président.

5.4.2 Procès-verbaux de la réunion de l'Assemblée générale doivent être conservés. Les procès-verbaux de la réunion sont signés par le président et le secrétaire de la réunion.

 

5.5 Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valides des membres présents ou représentés. Si les membres ne peuvent pas assister mais veulent toujours donner une contribution, ils devraient envoyer leur vote au moins une semaine avant la réunion par courrier électronique au président par procuration.

 

5.6 De nouvelles élections pour le Conseil d'Administration peuvent également avoir lieu lors d une assemblée extraordinaire de l'Assemblée générale.

 

6 Dissolution de l'association

Dans le cas de la dissolution de l'association, l'actif de l'association ne sera transféré qu’à une institution de recherches scientifiques de la voix.
 

7 En conclusion :

 

Pour tous les cas non prévus dans le Statut, les décisions de La législation pour a.s.b.l., notamment la loi du 27 Juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, seront appliquées.

 

Les membres effectifs sont :
 

Lieve Jansen

Sarah Algoet

Jolien Van der Veken

Patricia Janssen

Peter Rouffaer

Ayla Benoy